Les Comités Locaux de l’Eau (CLE) Prévus dans le cadre des PAGIRE (Plan d'Aménagement et de Gestion Intégrée des Ressources en Eau) établis sont définis comme des « instances locales de concertation, d’échanges, d’animation et de promotion associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la mobilisation et la gestion des ressources en eau ». Ils sont créés, par acte réglementaire des autorités administratives compétentes au niveau local. Ils sont institués par sous bassin ou portion de sous bassin hydrographique. Le CLE aura pour rôle :
- de promouvoir la concertation entre les différents acteurs et usages ;
- d’initier des actions de développement et de protection des ressources en eau ;
- de donner son avis sur les projets liés à l’eau dans le bassin versant ;
- de contribuer à l’arbitrage des conflits d’usage dans leur champ territorial de compétence. Composition
Le CLE est composé de trois catégories d’acteurs:
- les représentants de l’Etat : il s’agit des représentants de l’Etat central à travers les différentes administrations déconcentrées (administration générale et services techniques). Ils ont une mission d’intérêt général ;
- les représentants des collectivités locales : il s’agit des représentants des communes riveraines ;
- les représentants des usagers de l’eau (riziculteurs, maraichers, arboriculteur, éleveurs, pisciculteurs et d’autres usagers) qui veillent à leurs intérêts personnels en tant qu’utilisateurs de la ressource ;
- Les représentants des sociétés privées, ONG et les autres industries utilisant l’eau du bassin versant.
Afin de prendre en compte tous les intérêts des différents acteurs et usagers pour un bon fonctionnement; il est souhaitable que le CLE soit composé comme suit :
Le Président du conseil régional qui préside le CLE ;
- Le Président du conseil départemental, vice présidence du CLE de façon rotative tous les deux (2) ans ;
- Les maires de toutes les communes, membres du CLE ;
- les services techniques au niveau du département, conseillers techniques ;
- les représentants des conseillers communaux et conseils villageois de développement : conseillers dans la gestion de conflits;
- Deux (2) représentants par usagers avec un mandat deux (2) ans non renouvelables ;
- Deux (2) représentantes des groupements de femmes, avec un mandat deux (2) ans non renouvelables ;
- Deux (2) représentants de la société civile, avec un mandat deux (2) ans non renouvelables.
La première tâche du CLE est l’élaboration d’une convention locale de gestion des ressources en eau dans le bassin versant. Cette convention locale de gestion constituera un recueil des accords contractuels négociés et approuvés par tous les usagers en vue de réglementer l’accès à la ressource et à son utilisation. L’adoption des règles doit donc reposer sur un consensus résultant de la prise de conscience, de la dépendance des populations, à moyen et long terme du bassin versant. Ces règles doivent cependant être conformes à la réglementation nationale en la matière. Cette convention définira de façon explicite les principes de préleveur /payeur et pollueur/payeur en fixant les redevances et les taxes à payer par les usagers, ainsi que l’utilisation qui sera faite des sommes perçues.
Le CLE doit être conçu comme un instrument visant à promouvoir une gestion locale de l’eau sur la base d’une capitalisation des expériences de gestion et du processus de la GIRE, il s’agira à l’échelle du bassin versant (ou sous bassin) de :
· évaluer les besoins et les priorités d'intervention ;
· identifier les acteurs concernés pour l'ensemble des secteurs de l'eau et du développement, qu'il est nécessaire d'associer à la gestion ;
· définir des systèmes d'échange des connaissances, des données et de l'information ;
· établir des mécanismes visant à coordonner la prise de décisions entre les différents niveaux et acteurs,
· encourager le dialogue entre les acteurs de l'eau ;
· préciser les processus d'allocation de l'eau ;
· réduire la pollution de l'eau
· assurer le financement de la gestion de l'eau au niveau local.
